Marque expirée - Marque en non vigueur

Les Journées de l'Epargne Mutualiste
LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance relevant du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3680420
Date de dépôt :
30/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2019
Les Journées de l\'Epargne Mutualiste de LA FRANCE MUTUALISTE

Présentation de la marque Les Journées de l'Epargne Mutualiste

Déposée le 30 septembre 2009 par la société LA FRANCE MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Journées de l'Epargne Mutualiste »

Le déposant est la société LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Journées de l'Epargne Mutualiste est expirée depuis le 30 septembre 2019.

LA FRANCE MUTUALISTE a également déposé les autres marques suivantes : ARES - Association de Retraite et d'Epargne Sociale , Pro-Fil Epargne , LA FRANCE MUTUALISTE , FUNEPARGNE , Prépar'Obsèques , Confort Obsèques , PER Avenir , , Expertlib , Livret rm * L'épargne-retraite, l'esprit mutualiste en plus


LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance relevant du Livre II du Code de la Mutualité - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France - SIREN 775691132


LA FRANCE MUTUALISTE - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

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